Pour l’ouverture d’un compte professionnel chez Noelse, voici les documents requis en fonction de votre type d’organisation, avec les pièces communes à toutes les structures :
Documents communs à toutes les structures (entreprises ou associations) :
• Pièce d’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs (pour une entreprise) ou du président et du trésorier (pour une association) : carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité.
• Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou récépissé de déclaration pour une association).
• Statuts de l’entreprise ou de l’association, incluant l’identification des actionnaires ou des membres du bureau.
Pour une entreprise individuelle ou un artisan :
Justificatif d’activité professionnelle, au choix :
• Fiche INSEE
• Fiche URSSAF
Pour une profession libérale :
• Fiche URSSAF
• Carte professionnelle ou attestation d’adhésion à un ordre professionnel si possible.
Pour un microentrepreneur :
Justificatif d’activité professionnelle, au choix :
• Avis de situation SIRENE
• Fiche URSSAF
• Certification d’immatriculation au RCS.
Pour une association :
• Dernier procès-verbal d’assemblée générale désignant les membres du bureau et les mandataires sur les comptes.
• Récépissé de déclaration de l’association (ou extrait de l’avis de constitution dans le journal officiel).
• Justificatif de domiciliation.
• Pièces d’identité du président et du trésorier.
• Si d’autres personnes sont habilitées : pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour).
• Si mandataires : pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour).
Ces documents vous permettent de préparer efficacement l’ouverture de votre compte professionnel chez Noelse en fonction de votre statut.