Dans tous les cas, que vous soyez une entreprise ou une association, il nous faudra les documents suivants :
- 1 pièce d’identité des dirigeants et éventuels bénéficiaires effectifs (dans le cas d’une entreprise) ou du président et du trésorier (dans le cas d’une association) : CNI, passeport ou titre de séjour
Vous êtes une entreprise individuelle ou un artisan ? Il nous faudra :
- 1 justificatif d’activité professionnelle, au choix :
Vous êtes en profession libérale ? Il nous faudra :
- 1 fiche URSSAF
- 1 copie de la carte professionnelle ou une attestation à un ordre professionnel si possible
Vous êtes microentrepreneur ? Il nous faudra :
- 1 justificatif d’activité professionnelle, au choix : Avis de situation SIRENE, Fiche URSSAF, Certification d’immatriculation RCS
Vous êtes une SA, SASU, SARL ou une SCI ? Il nous faudra :
- 1 extrait KBIS de – 3 mois
- Les statuts de l’entreprise avec l’identification des actionnaires directs
- Si les bénéficiaires effectifs sont différents des représentants légaux : 1 pièce d’identité pour chacun des représentants légaux (dirigeants + bénéficiaires effectifs)
Vous êtes une association ? Il nous faudra :
- 1 copie des statuts à jour et certifiés conformes par le président de l’association
- Le dernier PV d’AG désignant les membres du bureau et les mandataires sur les comptes
- 1 copie du récépissé de déclaration obtenu auprès du greffe des associations de la préfecture ou 1 extrait de l’avis de constitution de l’association dans le journal officiel
- 1 justificatif de domiciliation
- Pièces d’identité du Président et du Trésorier
- Si d’autres personnes sont habilitées à prendre des décisions pour le compte de l’association : 1 pièce d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour
- Si mandataires : 1 pièce d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour